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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Dans une décision du 19 avril 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, texte abrogé par la loi ELAN, dans un souci de préservation du droit au recours en matière d’urbanisme.