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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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La possibilité donnée au préfet de suspendre une procédure d’autorisation d’équipement commercial lorsque le projet serait de nature à compromettre gravement les objectifs d’une opération de revitalisation de territoire est enfermée dans des délais stricts (Circ. 31 oct. 2019, NOR : ECO11929035C).

Dans les trente-sept jours qui suivent l’enregistrement de la demande, le préfet doit procéder à un examen « au cas par cas » des inconvénients du projet et consulter les élus locaux concernés.

La circulaire précise les « faisceaux d’indices » sur lesquels doit se fonder l’analyse : vacance commerciale, logements vacants, chômage et « tous autres marqueurs de l’état et de la vitalité d’un territoire ».