01 85 53 27 82
58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Une décision de retrait d’un permis de construire peut faire l’objet d’une substitution de motifs dès lors que, dans le cadre de la procédure juridictionnelle, le requérant est mis à même de présenter ses observations sur le motif substitué et n’est donc pas privé d’une garantie de procédure.