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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Les associations syndicales libres (ASL) qui n’avaient pas mis leurs statuts en conformité avec les exigences de l’ordonnance du 1er juillet 2004 avaient perdu le droit d’agir en justice à compter du 5 mai 2008.

Toutefois, l’article 59 de la loi ALUR du 24 mars 2014 leur a permis de recouvrer ce droit en s’acquittant de cette formalité postérieurement à cette date. Si elle intervient en cours d’instance, cette mise en conformité régularise une requête en cours d’instance.