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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Un jugement est venu considérer que l’expiration, au 1er janvier 2017, du délai accordé par la loi Grenelle II pour mettre les plans locaux d’urbanisme en conformité avec ses prescriptions n’a pas pour effet de rendre caducs ces plans, ni de les rendre illégaux entre le 2 et le 28 janvier 2017.