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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Lorsque la compétence du signataire d’un acte administratif est contestée, le juge doit tenir compte d’éléments relatifs à la publication de l’acte portant délégation de signature produits après la clôture de l’instruction. Et ceci « alors même [que les requérants] étaient en mesure de les verser aux débats avant cette clôture ». Est ainsi irrégulier le jugement annulant un permis de construire pour incompétence de l’adjoint l’ayant signé alors que la commune a apporté la preuve de la publication de la délégation après l’audience.