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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Si la preuve de l’affichage régulier d’un permis de construire n’est pas rapportée, le délai de contestation de deux mois ne court pas contre un tiers auquel cette autorisation a été notifiée. Mais ce tiers n’est recevable à contester le permis que dans un délai raisonnable à compter de la date de notification.

La cour considère que lorsque la preuve de l’affichage régulier du permis faisant courir le délai de recours n’est pas rapportée, mais où il est démontré que le tiers a reçu une copie intégrale du permis de construire attaqué et ainsi eu connaissance de ses caractéristiques principales, le recours contentieux doit néanmoins, pour être recevable, être présenté dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle cette notification a été effectuée. Sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, un délai excédant un an suivant cette date ne peut être regardé comme raisonnable.