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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Le Conseil d’Etat affirme, à la suite de la Cour de cassation, que les clauses du cahier des charges du lotissement continuent toujours de régir les rapports entre colotis. En revanche, les règles d’urbanisme contenues dans ce document, telles que le nombre de lots, cessent, dans les conditions prévues par l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme, d’être opposables aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.