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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Le Conseil d’Etat a jugé que « doit être qualifiée d’enseigne, l’inscription, forme ou image installée sur un terrain ou un bâtiment où s’exerce l’activité signalée ». S’agissant d’un dispositif scellé au sol ou installé sur le sol, « sa distance par rapport à l’entrée du local où s’exerce l’activité est sans incidence sur la qualification d’enseigne, dès lors que ce dispositif est situé sur le terrain même où s’exerce cette activité et est relatif à cette dernière ». Commet, par suite, une erreur de droit le juge d’appel qui estime que les dispositifs implantés sur le terrain d’un local commercial ne pouvaient être qualifiés d’enseignes, au motif qu’ils n’étaient pas installés à proximité immédiate de l’entrée du local mais en périphérie du terrain.