01 85 53 27 82
58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Les pièces émanant des candidats ayant pour objet d’indiquer les moyens mis en œuvre par les futurs aménageurs pour répondre aux objectifs à atteindre en matière environnementale ne sont communicables qu’à compter de la conclusion d’un contrat avec un aménageur. Ce n’est qu’à compter de cette sélection que les informations relatives à l’environnement qu’ils contiennent peuvent être regardées comme ayant pour objet des décisions ou des activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments de l’environnement.