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58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
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Délais d’urbanisme et déconfinement

Délais d’urbanisme et déconfinement

Par une ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, les délais de recours suspendus par l’ordonnance du 25 mars reprennent leur cours à compter du 24 mai, en dépit de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.  Les délais d’instruction des...