01 85 53 27 82
58 Rue de Lisbonne
75008 Paris
58 Rue de Lisbonne 75008 Paris

Présentation générale des principales autorisations d'urbanisme

Le permis de construire

Le permis de construire est l’autorisation administrative permettant la construction, la restructuration, ou la réhabilitation d’un bâtiment.
Cette autorisation, délivrée sous forme d’arrêté, permet de conclure à la conformité du projet aux règles d’urbanisme (destination, accès, implantation, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, etc.), et ainsi de débuter les travaux projetés en toute légalité.

Le permis de construire à Paris
Le permis de construire
Le permis de démolir à Paris
Le permis de démolir

Le permis de démolir

Le permis de démolir permet au propriétaire d’un bien de le détruire en tout ou partie.
Pour obtenir une telle autorisation, il doit constituer un dossier comprenant notamment les plans d’identification des éléments à démolir, ou encore des photographies du bâtiment existant.
De manière générale, cette démolition s’accompagne d’un projet de construction.
Le cas échéant, le constructeur dépose une demande de permis de construire comprenant des démolitions.

Pour plus de renseignements sur l'autorisation d'urbanisme

La déclaration des travaux

La déclaration de travaux est nécessaire pour des travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis de construire.
Ainsi, la construction de petits bâtiments, ou l’ajout de certains éléments à une construction existante, peut ne requérir que le dépôt d’un dossier de déclaration de travaux.
Le constructeur doit toutefois veiller à déposer un dossier complet, et surtout s’assurer que les travaux projetés ne requièrent pas l’obtention préalable d’un permis de construire.
À défaut, il s’expose au risque de procéder à la réalisation de travaux sans autorisation, soit à la commission d’une infraction pénale l’exposant à un risque sérieux de condamnation.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est généralement sollicité en vue de la création de lotissements qui ont pour effet de créer un ou plusieurs lots à construire sur une ou plusieurs propriétés, et intégrant la réalisation de voies, d’espaces ou équipements communs.
Ce type d’autorisation peut également, et notamment, être sollicité en vue de :

  • La réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol,
  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping.

Lorsque le projet porte sur l’aménagement, mais également sur la construction de bâtiments, le dossier de demande doit bien évidemment être constitué des éléments propres au dossier de demande d’un permis d’aménager, et des éléments que doit comprendre une demande de permis de construire.

Avocat au Barreau de Paris  (75008)

adress1

Maître Julien Borderieux, avocat au Barreau de Paris (75008).
Droit de l’urbanisme : autorisation d’urbanisme, planification urbaine, aménagement commercial.
Conseils et contentieux.

58 Rue de Lisbonne
75008 Paris

01 85 53 27 82

}

Du lundi au vendredi de 10h à 19h